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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20561 posée par Mme Jacky Deromedi
Épreuves du baccalauréat en Azerbaïdjan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20562 posée par Mme Jacky Deromedi
Épreuves du baccalauréat en Iran
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence