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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1447S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23233 posée par M. Michel Savin
Accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Roland Courteau
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence