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576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39945 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. François Gautier
Besoins grandissants de la Banque alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24786 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24737 posée par M. Roland du Luart
Conditions des recours sur la succession d'un handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Charles Descours
Décret d'application de la loi relative à la protection et à la promotion de la santé, de la famille et de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Jean François-Poncet
Directeur des maisons de retraite publiques autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. André Vézinhet
Ressources prises en compte pour la prise en charge de l'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence