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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 15900 posée par M. Fabien Gay
Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido
Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Marcel Rainaud
Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence