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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21894 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Bernard Cazeau
Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Bernard Cazeau
Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence