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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Dispositif d'aide à la création d'activité et d'emploi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05221 posée par Mme Valérie Létard
Financement du centre de ressources national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant
Situation des bénéficiaires de l'APA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Joseph Ostermann
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37460 posée par M. Serge Mathieu
Aide à la mobilité géographique des chômeurs en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37155 posée par M. Joseph Ostermann
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36827 posée par M. Philippe Richert
Retards de versements des aides de l'Etat aux entreprises d'insertions (EI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36908 posée par M. Michel Esneu
Attribution des primes versées aux bénéficiaires des minima sociaux
La question est caduque
Pertinence