Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus
Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron
Politique d'aide au soutien scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence