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5553 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
815 questions
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Question n° 0825S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Quel avenir pour les papeteries de Condat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05156 posée par M. Jean Louis Masson
Reclassement des aides-soignantes hospitalières dont l'emploi a été suspendu suite à un refus de vaccination
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03159 posée par Mme Pascale Gruny
Assainissement non collectif et aides publiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28436 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence