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5553 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
815 questions
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Question n° 28463 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fermeture du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28061 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Dérogations aux vignettes Crit'Air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence