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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot
Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06875 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04515 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Philippe Tabarot
Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25038 posée par M. Philippe Tabarot
Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot
Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Circulation des taxis étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
Pertinence