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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16865 posée par Mme Colette Giudicelli
Intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23584 posée par M. Louis Nègre
Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Marc Daunis
Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre
Somnolence au volant
La question est caduque
Pertinence