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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23951 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Chèque location électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Circulation des taxis étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28481 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Services d'incendie et de secours et transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot
Recapitalisation d'Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
