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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 28786 posée par M. Camille Vallin

    Difficultés d'une entreprise de matériel de travaux publics de la région lyonnaise

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29581 posée par M. Guy Schmaus

    Situation et avenir d'une usine de matériels de travaux publics et de bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31182 posée par M. Francis Palmero

    Projet de barrage de l'Esteron: crédits

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage

    Industrie ardoisière: menaces de licenciement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11732 posée par M. Jean Sauvage

    Protection de l'industrie ardoisière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost

    Construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23631 posée par M. Alfred Foy

    Politique de diversification engagée par EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23738 posée par M. Auguste Cazalet

    Activités de diversification d'EDF et GDF : conséquences pour les artisans et petites entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23903 posée par M. Louis Althapé

    Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24057 posée par M. Marc Lauriol

    Association Sécurité Confort France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne