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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20014 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence