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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23340 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Thierry Repentin
Représentativité des communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25796 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence