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2963 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
163 questions
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Question n° 28418 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir du groupe CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures au profit des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30335 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32841 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34929 posée par M. Alain Hethener
Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence