Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 14946 posée par M. Franck Sérusclat

Statut des personnels participant à l'enseignement artistique

La question est caduque

11/04/1996
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu

Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT

La question est caduque

22/08/1996
Pertinence
Question n° 22177 posée par M. Gérard César

Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 27955 posée par M. Bernard Murat

Concours de professeur territorial d'enseignement artistique

La question est caduque

28/09/2000
Pertinence
Question n° 30920 posée par M. Emmanuel Hamel

Régulation des emplois territoriaux : constitution de commissions administratives paritaires nationales auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La question est caduque

01/02/2001
Pertinence
Question n° 34375 posée par M. Bernard Murat

Personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

12/07/2001
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 38930 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'inscription à l'examen professionnel sur titres prévu pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38931 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Droit des mères de famille de se présenter à l'examen professionnel sur titres avec épreuves pour l'intégration des secrétaires de mairie

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 39577 posée par M. Louis de Broissia

Coût pour les communes de la prise en charge de fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé pour raison économique

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence