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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22177 posée par M. Gérard César
Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier
Gestion du personnel communal des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39577 posée par M. Louis de Broissia
Coût pour les communes de la prise en charge de fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé pour raison économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Bernard Fournier
Gestion du personnel communal des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25916 posée par M. Jean Hingray
Financement de la formation de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence