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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
51 questions
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Question n° 22647 posée par M. René Régnault
Application des textes concernant le recrutement des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14946 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des personnels participant à l'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22177 posée par M. Gérard César
Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27955 posée par M. Bernard Murat
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30920 posée par M. Emmanuel Hamel
Régulation des emplois territoriaux : constitution de commissions administratives paritaires nationales auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34375 posée par M. Bernard Murat
Personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier
Gestion du personnel communal des petites communes
La question est caduque
Pertinence