Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
-
Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02768 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque
Pertinence