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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 01880 posée par M. Roger Poudonson
Entreprises développant la pré-retraite: réduction des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13437 posée par M. Serge Mathieu
Accroissement des charges sociales pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18701 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contrats d'insertion et exonération des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allégement des charges sociales dans l'industrie textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Jean Cauchon
Systèmes progressifs d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05905 posée par M. Philippe François
Allégement des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14024 posée par M. Serge Mathieu
Présentation au Parlement d'un rapport concernant les exonérations de charges sociales pour l'embauche de " RMIstes "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Jean Grandon
Difficultés dans la procédure des demandes d'exonération des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24453 posée par M. Jean Puech
Conditions d'embauche des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32548 posée par M. Charles Zwickert
Emploi: décret d'application
La question a été retirée
Pertinence