Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4889 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

942 questions

  1. Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey

    Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli

    Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin

    Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan

    Création d'une agence de financement des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16594 posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert

    Autonomie financière des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20483 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16102 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24290 posée par M. Georges Mouly

    Rationalisation de l'exercice des responsabilités des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne