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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Pierre Laffitte
Elections prud'homales du 9 décembre 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. Serge Mathieu
Versement de la taxe professionnelle par La Poste et France Télécom aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21688 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21784 posée par M. Michel Moreigne
Réforme territoriale de La Poste
La question est caduque
Pertinence