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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
505 questions
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence