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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
505 questions
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment
TVA: remboursement aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02988 posée par M. René Tomasini
Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière
La question est caduque
Pertinence