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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
505 questions
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence