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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
505 questions
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Question n° 07647 posée par M. Georges Berchet
Indemnisation des dégâts causés à la voirie par les catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08019 posée par M. Roland Courteau
Emploi de TUC dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Michel Charasse
Cumul d'un emploi communal avec celui de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon
Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. Philippe François
Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Josselin de Rohan
Baignades : responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. André Meric
Création d'un brevet national de sauveteur en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence