Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon

    Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20882 posée par M. Michel Alloncle

    Crédits budgétaires du FONJEP transférés au fonds d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0094S posée par M. Robert Calméjane

    Conditions d'inscription dans les établissements scolaires

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 39843 posée par M. Michel Bécot

    Equipement informatique des établissements privés du premier degré

    La question est caduque

    Pertinence Très faible