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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence