Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 19971 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy
Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation
La question est caduque
Pertinence