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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09397 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Collectivités locales : législation des accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10572 posée par M. Pierre Lacour
Congé de maladie des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. René Régnault
Indemnités forfaitaires des personnels communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. Philippe François
Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse
Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence