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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence