Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment

    Emprunts des collectivités locales et établissements publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment

    TVA: remboursement aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02902 posée par M. Rémi Herment

    Points géodésiques: services rendus aux collectivités par l'institut géographique national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14537 posée par M. Rémi Herment

    Caisse d'assurance-vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25533 posée par M. Rémi Herment

    Caisse d'assurance vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment

    Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible