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Questions sans réponse
1681 questions
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence