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Questions sans réponse
1678 questions
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier
Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34778 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: utilisation d'équipements sociaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage
La question a été retirée
Pertinence