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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1680 questions
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Question n° 24738 posée par M. André Bohl
Promotion interne des personnels des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment
TVA: remboursement aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Serge Mathieu
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33280 posée par M. André Bohl
Désengagement des services de l'équipement en matière d'aide aux collectivités locales pour les dossiers d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence