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4993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1050 questions
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Question n° 09669 posée par M. Henri Caillavet
Radios locales: agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: mise à jour des cadastres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent
Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14537 posée par M. Rémi Herment
Caisse d'assurance-vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet
Impôts directs locaux: frais de confection des rôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Georges Berchet
Communes: modalités de financement des travaux de sécurité routière
La question est caduque
Pertinence