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4993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1050 questions
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Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment
Régime des licences de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25533 posée par M. Rémi Herment
Caisse d'assurance vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Pierre Bastie
Situation des travailleurs d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Raymond Bouvier
Réforme des règles de compensation entre les régimes spéciaux de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28288 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des régies
La question est caduque
Pertinence