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Questions sans réponse
1678 questions
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Question n° 25041 posée par M. René Marquès
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21503 posée par M. Raymond Soucaret
Information des collectivités locales sur les textes communautaires qui leur sont applicables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07639 posée par M. Jean-Claude Etienne
Créances des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29339 posée par M. François Marc
Recours aux associations intermédiaires par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Coopération transfrontalière entre collectivités locales liée à la réforme des fonds structurels
La question est caduque
Pertinence