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773 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
90 questions
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Question n° 10019 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Echanges commerciaux avec l'Asie et l'Europe de l'Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05821 posée par M. Bernard Laurent
Exclusion des chambres de commerce et d'industrie de la collecte et de la gestion des fonds pour la formation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Volet textile des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Joël Bourdin
Fonctionnement des bureaux de poste en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25169 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de postes à l'Aérospatiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par M. André Fosset
Echéance de la fusion Renault-Volvo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Bernard Barbier
Approvisionnement de la France en uranium : extraction de l'uranium national
La question est caduque
Pertinence