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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Pierre Lacour
Formation économique des personnels des ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
Pertinence