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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 27397 posée par M. Marcel Bony
Accord général du commerce et des services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24594 posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : préparation du XIe Plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19239 posée par M. Henri Collette
Deuxième volet du plan en faveur des PME-PMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16899 posée par M. Josselin de Rohan
Ouverture du marché européen aux automobiles japonaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12677 posée par M. Kléber Malécot
Taux de l'évolution du produit de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. André Duromea
Mission de prospection en Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Paul Souffrin
Mission de prospection en Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06846 posée par M. Paul d'Ornano
Fusion du corps diplomatique avec les conseillers d'expansion économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27737 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerce extérieur: divergence des chiffres
La question est caduque
Pertinence
