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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 10474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Résultats du commerce extérieur

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27737 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commerce extérieur: divergence des chiffres

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest

    Commerce extérieur: situation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseil des impôts et commerce extérieur

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin

    Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier

    Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10500 posée par M. Henri Caillavet

    Production de topinambours et de sorgho

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05907 posée par M. Tony Larue

    Budget 1983: présentation matérielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27397 posée par M. Marcel Bony

    Accord général du commerce et des services

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0164A posée par M. Pierre Lacour

    Formation économique des personnels des ambassades et consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible