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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 1263S posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Jean-Jacques Robert
Retard dans la mise en application de l'extension de la taxe sur les grandes surfaces aux stations-service des grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile et de l'habillement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Germain Authié
Mesures en vue d'enrayer la crise du secteur de la production d'aluminium
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. François Autain
Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Robert Pontillon
Non éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
La question a été retirée
Pertinence