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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33659 posée par M. René Tinant
Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33695 posée par M. Francisque Collomb
CEE: soutien aux exportateurs de produits agro-alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33857 posée par M. Jean Cauchon
Pays ACP et CEE: procédure de consultation périodique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90030 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90035 posée par M. Pierre Louvot
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Paul Girod
Fabrication de fibres polyester: concurrence américaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel
Périple européen du sucre français destiné aux Etats tiers
La question est caduque
Pertinence
