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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc
Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24121 posée par M. Josselin de Rohan
Exportation de la viande de boeuf de la CEE sur les marchés asiatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Henri Collette
Rééquilibrage des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21177 posée par M. Albert Voilquin
Installation d'usines automobiles japonaises en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. François Delga
Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel
Périple européen du sucre français destiné aux Etats tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence