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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann
Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Maurice Schumann
Italie: concurrence déloyale à l'industrie française de la maille et de la bonneterie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de l'accord conclu entre la commission des communautés européennes et le Japon relatif à l'industrie électronique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence