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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
Pertinence