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2106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
306 questions
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Machefer
Réorganisation du centre français du commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Francis Palmero
Contrats commerciaux: violation de la loi contre le racisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats du commerce extérieur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Michel Durafour
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27737 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerce extérieur: divergence des chiffres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest
Commerce extérieur: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Pierre Sicard
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence