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2106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
306 questions
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32283 posée par M. Anicet Le Pors
Structure des approvisionnements pétroliers de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33493 posée par M. René Tinant
Cheptel bovin: conservation du patrimoine génétique.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33629 posée par M. Michel Labeguerie
Petites et moyennes entreprises: incitation à l'exportation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33659 posée par M. René Tinant
Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33695 posée par M. Francisque Collomb
CEE: soutien aux exportateurs de produits agro-alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33699 posée par M. François Dubanchet
Exportations: soutien aux chambres de commerce françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33700 posée par M. François Dubanchet
Investissements dans les pays signataires de la convention de Lomé: garanties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33844 posée par M. Roger Boileau
Sidérurgie: développement des échanges internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33857 posée par M. Jean Cauchon
Pays ACP et CEE: procédure de consultation périodique
La question est caduque
Pertinence